Un établissement public au service de la personne handicapée, fragile ou en grande difficulté

RESPONSABILITÉS /ASSURANCES

Toutes les activités liées à l’accueil de l’enfant à l ’IME, y compris le transport, sont placées sous la responsabilité civile de l’unité.

Cette responsabilité prend fin:

  • À la descente du bus ou du taxi
  • Lorsqu’ une personne vient chercher l’enfant directement à l’IME (décharge de responsabilités à signer au secrétariat).
  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire, le jeune est alors placé sous la responsabilité civile du transporteur.

Afin de couvrir tous les autres risques, les parents sont invités à prendre une assurance (type scolaire) qui se compose :

  • d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant)
  • d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant).

Réalisation et hébergement : Ambrey