RESPONSABILITÉS /ASSURANCES

Toutes les activités liées à l’accueil de l’enfant à l ’IME, y compris le transport, sont placées sous la responsabilité civile de l’unité.

Cette responsabilité prend fin:

• À la descente du bus ou du taxi
• Lorsqu’ une personne vient chercher l’enfant directement à l’IME (décharge de responsabilités à signer au secrétariat).
• Lorsque nous faisons appel à un prestataire, le jeune est alors placé sous la responsabilité civile du transporteur.

Afin de couvrir tous les autres risques, les parents sont invités à prendre une assurance (type scolaire) qui se compose :

• d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant)
• d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant).